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ConstitutionConstitution de Société
SPFPL SYLVAIN PIGNOL
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<p>Aux termes d’un acte SSP du 13/09/2023, Il a été constitué une Société de participations financière de profession libérale sous forme de Société par actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :</p>
<p><strong>Dénomination : SPFPL Sylvain PIGNOL</strong></p>
<p><strong>Objet </strong>: Prise de participation, détention et gestion de parts ou actions de sociétés ayant chacune pour objet l'exercice de la profession de notaire.</p>
<p><strong>Siège social : 6 rue des Immeubles Industriels 75011 PARIS</strong></p>
<p><strong>Capital</strong> : 1.000 Euros</p>
<p><strong>Durée</strong> : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de PARIS</p>
<p><strong>Président</strong> : M. Sylvain PIGNOL, demeurant 3 ruelle du Bois 94410 SAINT-MAURICE</p>
<p><strong>Cession des actions</strong> : cession possédées par l'associé unique: libre. En cas de pluralité d'associés: agrément.</p>
<p><strong>Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires et d’exercice du droit de vote : </strong>Tout associé a le droit de participer aux décisions personnellmemnt ouo peut se faire représenter par un autre associé porteur d'un mandat écrit. Chaque action donne droit à une voix.</p>
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