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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Michelle Marie Aimée GRIMAULT

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 30 décembre 2014,<br>Madame Michelle Marie Aimée GRIMAULT, en son vivant retraitée, demeurant à SURESNES (92150) 82 rue de la République.<br>Née à NANTERRE (92000), le 25 janvier 1930.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) (FRANCE), le 9 août 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>1) Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Hortense LE TRAON, Notaire exerçant au sein de la Société Civile Professionnelle « Jean-Alain CASAGRANDE, Jean LABROUSSE et Benjamin LABROUSSE, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (8ème) 35 rue de Bassano, le 18 octobre 2022.<br>2) Un acte de contenant contrôle de la saisine de la légataire universelle a été reçu par Maître Hortense LE TRAON, notaire sus désignée, en date du 5 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Hortense LE TRAON, notaire à PARIS (75008), 35 rue de Bassano, référence CRPCEN : 75031, notaire chargée du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE des expéditions du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, et contrôle de la saisine de la légataire universelle.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>

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