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<p>Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 juillet 2025, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes :&nbsp;<br>Dénomination sociale : TOMUS&nbsp;<br>Objet : La société a pour objet : la propriété, l’administration et la gestion de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport, cession ou autrement ; l’acquisition et la gestion de tous titres et droits mobiliers, par voie de souscription, participation à la création de sociétés nouvelles ou de sociétés existantes, achats, cessions, échanges de titres ou de toute autre manière.&nbsp;<br>Siège social : 90, avenue de Wagram – 75017 Paris<br>Capital : 1 000 €&nbsp;<br>Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au RCS<br>Cession de parts : Clauses d’agrément&nbsp;<br>Gérance : Monsieur Stéphane MOITY demeurant 62 rue Pierre Charron - 75008 Paris.&nbsp;<br>La société sera immatriculée au RCS de Paris.<br>&nbsp;</p>