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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Yveline BELLUT

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 15 mai 2023 suivi d’un codicile en date du 17 mai 2023,<br>Madame Yveline Marie Cécile BELLUT, née à RUEIL-MALMAISON (92500) le 27 novembre 1953.<br>Décédée à PARIS (75012) (FRANCE), le 19 mai 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un acte de procès-verbal d’ouverture et de description de testament en date du 19 juin 2023 reçu par Maître Benjamin LATIL, Notaire à PARIS (75007), 54, rue de Varenne.<br>Aux termes d’un acte complémentaire à ce dépôt en date du 19 septembre 2023, reçu par le notaire soussigné, il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire soussigné, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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