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ConstitutionConstitution de Société

SCCV VENDRES DEVELOPPEMENT

<p>Par acte sous seing privé en date du 24/07/2025, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :</p><p>DENOMINATION : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;SCCV VENDRES DEVELOPPEMENT</p><p>FORME : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Société civile de construction-vente</p><p>CAPITAL : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;€.1.000 divisé en 100 parts de €.10</p><p>SIEGE SOCIAL : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;123 rue du Château 92100 Boulogne-Billancourt</p><p>DUREE : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;99 ans à compter de son immatriculation</p><p>OBJET : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;L’acquisition de terrains bâtis ou à bâtir, en vue de procéder ou de faire procéder à la construction, l’édification, la rénovation, la transformation, de tous types d’immeubles quels qu’ils soient et quelle que soit leur destination, et notamment d’immeubles à usage de locaux d’activités sur la commune de Vendres (34), en vue de la vente en totalité ou par fractions desdits immeubles.</p><p>Et plus généralement toutes opérations quelconques, mobilières immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social précité et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.</p><p><br>GERANT/ASSOCIE : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE, SAS au capital de €.250.000, dont le siège social est 45 avenue Georges Mandel – 75116 Paris, ayant pour numéro unique d’identification 442 308 359 RCS Paris, représentée par DUVAL DEVELOPPEMENT, Président, en la personne de Monsieur Louis-Victor DUVAL, Président,</p><p>ASSOCIE : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;DUVAL DEVELOPPEMENT, SAS au capital de €.70.000.000, dont le siège social est 45 avenue Georges Mandel 75116 Paris, ayant pour numéro unique d’identification 408 723 187 RCS Paris, représentée par Monsieur Louis-Victor DUVAL, Président,</p><p>&nbsp;<br>IMMATRICULATION : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;RCS de Nanterre.<br>&nbsp;</p>

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