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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jacqueline NICOLAS

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Par testament en date du 14 octobre 2003, Madame Jacqueline NICOLAS, veuve JAMET, demeurant à LE PLESSIS BOUCHARD (95130) 3 rue Gabriel Péri, née à PARIS (75010) le 17 février 1932 a institué un légataire universel.</p><p>Consécutivement à son décès survenu à LE PLESSIS BOUCHARD (95130) le 22 mars 2025, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nicolas EMERIQUE, notaire à VIRY- CHATILLON le 25 juillet 2025, dont il résulte que les légataires remplissent les conditions de saisine.</p><p>La copie authentique de procès-verbal ainsi que la copie figurée dudit acte sont adressées au Tribunal judiciare de PONTOISE ce jour.</p><p>Les oppositions à l’exercice de ses droits par le légataire pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, soit Maître Anne-Léonore GUETTARD, notaire à COLOMBES (92700) 22 avenue Henri Barbusse, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoie en possession.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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