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<p>Il résulte d’un acte reçu par Maître Bérénice LEFEBVRE, Notaire à PARIS, le 25 juillet 2025 que :<br>Monsieur Patrick Jean Marie Henri de la CHEVARDIERE de la GRANDVILLE, et Madame Marie-Hélène Josiane Paule BASSO, demeurant ensemble à CHAMOIS (11020) (VALLE D’AOSTE) (ITALIE), Liussel 44.&nbsp;<br>Monsieur est né à TOULOUSE (31000) le 1er mars 1957,<br>Madame est née à TOULOUSE (31000) le 24 février 1960.<br>Mariés initialement sous le régime de la participation aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître ALIAS, Notaire à CASTANET-TOLOSAN (31320), le 21 juillet 1982, préalable à leur union célébrée à la mairie de PARIS (75007)le 30 août 1982.<br>Puis soumis au régime de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Christophe CHEVAL, Notaire à PARIS, le 13 septembre 2012, devenu définitif par suite de non-opposition constatée aux termes d’un acte de dépôt reçu par ledit Notaire le 21 janvier 2013. Régime non modifié depuis.<br>Tous deux de nationalité française.<br>Non résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont aménagé leur régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE en prévoyant une clause d’attribution automatique au conjoint survivant concernant certains biens et une clause de preciput portant sur le reliquat des biens.<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’Etude de Maître Bérénice LEFEBVRE, sise à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, CRPCEN 75069.<br><span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);">Les époux seront domiciliés pour les besoins de la publicité légale en l'office notarial susnommé.</span><br>&nbsp;</p><p><br>&nbsp;</p>