Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Thérèse Maria Bathilde BOUCHER

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 5 août 2019,<br>Madame Thérèse Maria Bathilde BOUCHER, en son vivant retraitée, demeurant à NANTERRE (92000) 8 avenue Gabriel.<br>Née à BLANGY-SUR-BRESLE (76340), le 14 avril 1927.<br>Veuve de Monsieur Maurice Emile Félicien PONTHIEUX et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à VILLIERS-SUR-ORGE (91700) (FRANCE), le 28 avril 2025.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Carine BALAYÉ , Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée « LÉPANY et Associés » titulaire d’un Office Notarial à NANTERRE (Hauts-de-Seine), 3 rue Jules Gautier, le 10 juillet 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Carine BALAYÉ, Notaire à NANTERRE (92000) 3 rue Jules Gautier, référence CRPCEN : 92008, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.