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<p>Aux termes d’un acte authentique du 25/07/2025, reçu par Maître Amandine PASSOT, Notaire à PARIS (75005) 37 quai de la Tournelle, il a été constitué un groupement forestier présentant les caractéristiques suivantes&nbsp;:</p><p><strong>Dénomination</strong>&nbsp;: GROUPEMENT FONCIER FORESTIER DES BUSSONNIERES</p><p><strong>Objet&nbsp;</strong>: La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.</p><p><strong>Siège social</strong>&nbsp;: PARIS (75007) 91 rue de l'Université</p><p><strong>Capital&nbsp;</strong>: 12 500 Euros</p><p><strong>Durée</strong>&nbsp;: 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de PARIS</p><p><strong>Cession de parts</strong>&nbsp;: Entre associés, les parts sont librement cessibles. II en est de même au profit des ascendants, descendants, et du conjoint associé d'un associé. Hormis les cas sus-visés ayant dispense d'agrément, si un agrément est nécessaire; il est donné par les autres associés.</p><p><strong>Gérance</strong>&nbsp;: M. Christophe DACRE-WRIGHT demeurant à PARIS (75007) 91 rue de l'Université.</p><p><br>&nbsp;</p>