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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jean Pierre BONNEVILLE,

<p style="text-align:center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 10 décembre 2024,<br>Monsieur Jean Pierre BONNEVILLE, en son vivant documentaliste, demeurant à COURBEVOIE (92400) 89, bd de la Mission Marchand.<br>Né à COURBEVOIE (92400), le 31 août 1945.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 22 mars 2025.<br>A consenti un legs universel.<br>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Jean-Francis MARTIN, notaire à COURBEVOIE (92400), suivant procès-verbal en date du 25 juillet 2025 dont la copie authentique a été déposée auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de NANTERRE.&nbsp;<br>Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Jean-Francis MARTIN, notaire à COURBEVOIE (92400), 13Bis rue de l’Abreuvoir, notaire chargé du règlement de la succession, CRPCEN 92028.&nbsp;<br>Pour avis.&nbsp;<br>Maître Jean-Francis MARTIN.</p>

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