Consulter une annonce légale

<p>Société par actions simplifiée&nbsp;<br>« MOREL d’ARLEUX Notaires »&nbsp;<br>Titulaire d’un Office notarial à PARIS (6ème) 15 rue des Saints Pères<br>Office notarial n°75083</p><p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 9 juin 1991 et du 9 octobre 2007, Madame Monique Christiane BROT, en son vivant retraitée, née à TOURNON-SUR-RHONE (07300) le 3 janvier 1938, pacsée avec Madame Hélène CAPDEBARTHES, demeurant à PARIS (19ème) 9 passage Desgrais et résidant au sein de l’EHPAD « Le Canal des Maraichers » situé à PARIS (19ème) 136 boulevard Mac Donald, décédée à PARIS (19ème) le 6 juin 2025 a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Me Antoine HUREL, notaire à PARIS (75006) 15 rue des Saints Pères, en date du 17 juillet 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée dans les conditions de l’article 1007 du code civil par tout intéressé, auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Antoine HUREL, notaire à PARIS (75006) 15 rue des Saints Pères.</p>