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ConstitutionConstitution de Société
Rakuten Affiliate France
<p>Aux termes d’un acte SSP du 22/07/2025, il a été constitué une Société par actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :</p><p><strong>Dénomination : Rakuten Affiliate France</strong></p><p><strong>Objet </strong>: en France et à l'étranger : <br>- Le développement, la commercialisation, la promotion et l’exploitation de systèmes et produits informatiques, ainsi que la réalisation de prestations autours de ces systèmes ou produits ;<br>- Le conseil, création et exploitation de tous services et actions de communication sur tous types de supports (support internet, presse, imprimés, etc.)<br>- le conseil, l'assistance et la fourniture de toutes prestations stratégiques, administratives, juridiques, financières et comptables auprès de tiers ou au profit et à destination des sociétés et entreprises liées à la Société ;<br>- le conseil, management, développement se rattachant aux activités ci-dessus ;</p><p><strong>Siège social : 92, rue Réaumur 75002 Paris</strong></p><p><strong>Capital</strong> : 1 000 Euros</p><p><strong>Durée</strong> : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de PARIS</p><p><strong>Président</strong> : M. Nicholas Demetrios Stamos demeurant à Crimson House West, 800 Concar Drive, San Mateo, California, 94402 États Unis d’Amérique</p><p><strong>Cession des actions</strong> : Les transferts d'actions sont réalisés conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur. </p><p><strong>Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires et d’exercice du droit de vote : </strong>Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les Statuts</p><p> </p>
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