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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Robert Lucien ROMAGNÉ
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 18 novembre 2022, Monsieur Robert Lucien ROMAGNÉ, en son vivant retraité, demeurant à ISSY LES MOULINEAUX (92130) 5 bis, rue Adolphe Chérioux, né à PARIS (75014) le 24 juillet 1951, célibataire Ayant conclu avec Madame Edith Carmen SCHUBNEL un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 2 août 2018, enregistré à la mairie de ISSY-LES-MOULINEAUX le 7 août 2018. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à PARIS (75015), le 4 mars 2024 a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament et de contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître LODIER, Notaire ISSY LES MOULINEAUX, le 28 juillet 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine, Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître LODIER, Notaire à ISSY-LES-MOULINEAUX (Hauts-de-Seine), 24 rue du Gouverneur Général Eboué, référence CRPCEN : 92039, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br> </p>
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