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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

MME BOULADOU JOSETTE 36 C rue Monttessuy 91260 JUVISY SUR ORGE

MME BOULADOU JOSETTE 36 C rue Monttessuy 91260 JUVISY SUR ORGE <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Envoi en possession</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Jeudi 13 Octobre 2022 91 - Essonne</p> <p></p> <p></p> <p></p> <p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION</p> <p>Article 1007 du Code civil - Article 1378-1 Code de procédure civile</p> <p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p></p> <p>Suivant testament olographe en date du 12 juillet 2014,</p> <p>Madame Josette Marguerite Simone BOULADOU, en son vivant retraitée, demeurant à JUVISY-SUR-ORGE (91260) 36 C rue Monttessuy.</p> <p>Née à COMPIEGNE (60200), le 12 décembre 1944.</p> <p>Célibataire.</p> <p>Non liée par un pacte civil de solidarité.</p> <p>De nationalité française.</p> <p>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Décédée à ATHIS-MONS (91200) (FRANCE) où elle se trouvait momentanément, le 5 septembre 2021.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Vanessa PEDEZERT-LEFEVRE, Notaire titulaire d'un Office Notarial à VIRY-CHATILLON (Essonne), 42 Place des Martyrs de Châteaubriant, le 29 septembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vanessa PEDEZERT-LEFÈVRE, notaire à VIRY-CHATILLON, référence CRPCEN : 091064, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de EVRY de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>

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