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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Yves GANDOSSI

<p>Monsieur Yves GANDOSSI, Retraité, et Madame Marie-Claude GOVINI, Retraitée, demeurant ensemble à FRANCONVILLE (95130), 14 avenue des Marais, nés Monsieur à VILLEMOMBLE (93250), le 4 mars 1954, Madame à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320), le 15 février 1954, tous deux de nationalité française, résidents en France au sens de la réglementation fiscale. Mariés à la mairie de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320), le 28 septembre 1974, sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Denis SALLE PHELIPPES de la MARINIERE, notaire à LE RAINCY (93340), le 3 septembre 1974. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification, ainsi déclaré.<br>Ont déclaré changer leur régime matrimonial et adopter le régime de la communauté universelle.<br>Acte reçu par Maître Caroline CHAUNU, Notaire à FRANCONVILLE (95130), 112 boulevard Maurice Berteaux, le 18 juillet 2025.<br>Opposition s'il y a lieu à adresser dans les trois mois du présent avis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou exploit d'huissier à Maître Caroline CHAUNU, Notaire à FRANCONVILLE (95130), 112 boulevard Maurice Berteaux.<br>Pour avis et mention.<br>Maître Caroline CHAUNU, Notaire</p><p>&nbsp;</p>

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