Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jeannine Henriette LABRUNE
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 6 mars 2013,</p><p>Madame Jeannine Henriette LABRUNE, en son vivant retraitée, demeurant à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 58 rue Pierre Semard.<br>Née à PARIS (75012), le 9 août 1939.<br>Divorcée en premières noces de Monsieur Marcel WOJCIECHOWSKI, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS, rendu le 19 mai 1971.<br>Veuve en secondes noces de Monsieur Jacques André Lucien SCHEMOUL et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité Française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) (FRANCE), le 23 mai 2025.</p><p>a consenti deux legs universel,</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître OLIVIER, notaire titulaire de l’Office Notarial sis à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 22 rue du Commandant Jean Duhail, le 30 juillet 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine,</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Philippe OLIVIER, Notaire titulaire de l'Office Notarial sis à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 22, rue du Commandant Jean Duhail, référence CRPCEN : 94007, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p><p> </p><p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.