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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Peter Michaël Claus CANISIUS
<p>Aux termes d'un acte authentique du 15/07/2025 suivi d’un renvoi spécialement approuvé en date du 30/07/2025, par Maître Bernard CARVAIS, Notaire à PARIS (17ème), 5, rue de Logelbach, CRPCEN 75108, <br>Monsieur Peter Michaël Claus CANISIUS et Madame Alexandra Susanna AMAR demeurant ensemble à PARIS (75003) 5 Bis rue des Haudriettes, mariés à la mairie <span style="background-color:hsl(0,0%,100%);">de SEILLANS (83440) </span>le 18 septembre 1993 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé de changer de régime matrimonial pour adopter celui de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Bernard CARVAIS, Notaire susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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