Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Michèle Josette BRISSET
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 17 mars 2018,<br>Madame Michèle Josette BRISSET, en son vivant retraitée, demeurant à MAISONSALFORT (94700) Résidence Le Temps des Roses, 89 rue Jean Jaurès.<br>Née à THIAIS (94320), le 31 mai 1929.<br>Veuve de Monsieur Jacques Jean Pierre GIRAUD et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à MAISONS-ALFORT (94700) (FRANCE), le 21 juin 2025.<br>A consenti des legs universels.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Diane PERRIN, Notaire au sein de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés », titulaire d’offices notariaux à SAINT-MANDE (94160) et PARIS (75011), le 31 juillet 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susnommé, chargé du règlement de la succession. Référence CRPCEN : 94026, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.