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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Alain Rémi Jean-Baptiste BERNARD
<p>Suivant acte authentique reçu le 31 juillet 2025 par Maître Anne-Sophie du BOULLAY-LEFEVRE, notaire à PARIS (75001), 3 place des Victoires, CRPCEN 75103, Monsieur Alain Rémi Jean-Baptiste BERNARD et Madame Sophie Isabelle RESPLANDY, épouse BERNARD, demeurant ensemble à PARIS (75008) 83 rue de Monceau, mariés à la mairie de PARIS (75007) le 17 juin 1994 sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Me Claude JAMAR, notaire à PARIS, le 19 avril 1994, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial en adjoignant une société d’acquêts avec apports.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication chez Maître du BOULLAY-LEFEVRE, notaire susnommé. <br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.<br> </p>
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