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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Alexis Louis Xavier François BRODERS
<p>Suivant acte reçu par Maître Nadia BENAND, notaire à HOUILLES (Yvelines), le 22 juillet 2025.<br>Monsieur Alexis Louis Xavier François BRODERS, Cadre, et Madame Aurore Charlotte Jacqueline FRENAIS de COUTARD, cadre, demeurant ensemble à PARIS (75017) 177 rue de Courcelles.<br>Monsieur est né à PARIS (75014) le 31 août 1981,<br>Madame est née à PARIS (75014) le 19 février 1983.<br>Mariés à la mairie de CASTANDET (40270) le 25 juillet 2009 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques BENHAMOU, notaire à PARIS 8ÈME, le 9 avril 2009.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Madame et Monsieur sont de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial pour y inclure une société d’acquêts.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente parution et devront notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Nadia BENAND, notaire à HOUILLES (Yvelines), 13 avenue Maréchal Foch.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.</p>
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