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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Claude WILLEMOT

<p style="text-align:center;">SELARL MANTES EN YVELINES NOTAIRES</p><p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Guillaume DUMOULIN, notaire à MANTES LA JOLIE, le 24 juin 2025,<br>Monsieur Claude Bruno Louis WILLEMOT, retraité et Madame Danielle Odette Emilienne ORHANT, retraitée demeurant ensemble à PORCHEVILLE (78440), 96 Boulevard de la République.<br>Monsieur est né à MANTES-LA-JOLIE (78200) le 24 avril 1949,<br>Madame est née à VITRÉ (35500) le 9 décembre 1951.<br>Mariés à la mairie de GARGENVILLE (78440) le 24 mars 1969 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont procédé à l'aménagement de leur régime matrimonial par l'adjonction d'une clause de préciput à leur régime matrimonial de communauté légale réduite aux acquêts.<br>En application de l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions à l’aménagement du régime matrimonial de Monsieur et Madame Claude WILLEMOT, seront faites en l’Etude de Maître Guillaume DUMOULIN, notaire à MANTES LA JOLIE (78200), 19 avenue du Président Franklin-Roosevelt, CRPCEN 78136, dans les trois mois de la présente publication<br>&nbsp;</p>

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