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MR PAUL FREDERICK Péniche PICK AU VENT 92800 PUTEAUX <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Envoi en possession</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Vendredi 21 Octobre 2022 92 - Hauts-de-Seine</p> <p></p> <p></p> <p></p> <p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE</p> <p>UNIVERSEL _ DELAI D'OPPOSITION</p> <p>Article 1007 du Code civil</p> <p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p> <p>Loi n°2016-1547 du 16 novembre 2016</p> <p></p> <p>Suivant testament olographe en date du 13 août 2022,</p> <p>Monsieur Frédérick PAUL, en son vivant retraité, demeurant à PUTEAUX (92800) Péniche «&nbsp;Pick Au Vent&nbsp;», allée Ecluse, route du barrage, Ile de Puteaux. Né à ORLEANS (45000), le 17 octobre 1951. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à PARIS 14ème, le 23 août 2022.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Hervé VINAS, notaire à PARIS, en date du 21 octobre 2022.</p> <p>Par suite, Maître Hervé VINAS a vérifié que les conditions de la saisine du légataire universel caractérisé par l'article 1006 du Code Civil étaient remplies. Ce contrôle a été constaté dans un acte en date du 21 octobre 2022.</p> <p>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession&nbsp;: Maître Hervé VINAS, notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique dénommée «&nbsp;VINAS Notaires&nbsp;», titulaire d'un office notarial à Paris (75008), 12, rue Tronchet, référence CRPCEN&nbsp;: 75224, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.</p> <p>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>