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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 27 juin 1999<br>Monsieur Guy Roland CAUSSANEL, en son vivant retraité, demeurant à BAGNOLET (93170) 11 rue Sesto Fiorentino, mais résidant à la Résidence Marie, 91 avenue de la République 93170 BAGNOLET.<br>Né à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020), le 21 juillet 1931.<br>Célibataire.<br>Ayant conclu avec Madame Monique Gabrielle DEMUNCK un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Isabelle BLANCHARD, notaire à MONTREUIL, le 22 mars 2017.</p><p>Décédé à BAGNOLET (93170) (FRANCE) &nbsp; &nbsp; &nbsp;, le 18 mars 2025.</p><p><br>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Muriel FIMA-GUEDJ Notaire de la Société Civile Professionnelle SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires, Associés d’une SCP titulaire d’un Office Notarial » à MONTREUIL, 1, Avenue Walwein , le 30 avril 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Muriel FIMA-GUEDJ, notaire à MONTREUIL, référence CRPCEN : 93001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>