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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Paul BERTONCINI

<p><i>Aux termes d’un acte reçu par Maître Christophe CHEVAL, Notaire à PARIS, le 5 août 2025 :&nbsp;</i></p><p><a name="_Hlk195108448"><i>Monsieur Jean-Paul <strong>BERTONCINI</strong>, retraité, et Madame Christine Marie <strong>TIRILLY</strong>,&nbsp;</i></a><a name="Texte36"><i><span>sans profession</span></i></a><i><span>, demeurant ensemble à RUEIL-MALMAISON (92500)&nbsp;&nbsp;&nbsp;2 rue Camille Corot .</span></i></p><p><i><span>Monsieur est né à MARSEILLE (13000), le 5 novembre 1947,</span></i></p><p><i><span>Madame est née à PONT-L'ABBE (29120), le 31 janvier 1957.</span></i></p><p><i><span>Mariés </span></i><a name="CompPPHEMAFCO_r1_wId6_vRégim33_wdId8"><i><span>à la mairie de MARSEILLE (13005), le 5 janvier 1980 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître CACHIA, notaire à MARSEILLE (13000), le 17 décembre 1979.</span></i></a></p><p><i><span>Ont modifié leur régime matrimonial et ont adopté le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause d’exclusion de certains biens propres, clause de préciput et suppression des récompenses en cas de dissolution par décès.&nbsp;</span></i></p><p><i>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’Etude de Maître Christophe CHEVAL, sise à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</i></p><p>&nbsp;</p>

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