Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME M. ET MME FLAMENT 58 rue Jean Jaurès 95320 SAINT-LEU-LA-FORET

CHANGEMENT DE REGIME M. ET MME FLAMENT 58 rue Jean Jaurès 95320 SAINT-LEU-LA-FORET <p>Suivant acte reçu par Maître Isabelle VAREILLE, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « Alliance Notaires - Élysée François 1er » titulaire d’un Office Notarial à PARIS (huitième arrondissement), 40 rue François 1er, CRPCEN 75088, le 21 octobre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial entre :</p> <p>Monsieur Daniel Paul FLAMENT, ébéniste, et Madame Agnès Jacqueline Angèle BARRÉ, comptable, demeurant ensemble à SAINT-LEU-LA-FORET (95320), 58 rue Jean Jaurès.</p> <p>Monsieur est né à L'ISLE-ADAM (95290) le 16 septembre 1970,</p> <p>Madame est née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 17 mai 1970.</p> <p>Mariés à la mairie de PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) le 1er juin 2002 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p> <p>Aux termes dudit acte Madame Agnès FLAMENT née BARRÉ a apporté à la communauté de biens existant entre son époux et elle divers biens immobiliers lui appartenant en propre.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial, où domicile a été élu à cet effet.</p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.