Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
CONTRAT DE MARIAGE EINHORN / ACCORNERO 18 Square Edouard VII 75009 PARIS
CONTRAT DE MARIAGE EINHORN / ACCORNERO 18 Square Edouard VII 75009 PARIS <p></p>
<p></p>
<p>Par acte authentique reçu le 13/07/2022, par Maître ESTEVE, Jean-Michel, notaire à PARIS (9ème) n° 75233, Monsieur Daniel EINHORN, chef d'entreprise et Madame Elena ACCORNERO, chef d'entreprise, son épouse, demeurant ensemble à PARIS 3ÈME ARRONDISSEMENT (75003) 80 rue de Turenne. Nés savoir : M. à BEER SHEVA (ISRAEL) le 12 avril 1985 et Mme à MONCALIERI (ITALIE) le 3 décembre 1984. Mariés à VIA CORTE DAPPELLO, 16 10122 TORINO, le 25 mars 2017, sous la loi française, pays de leur première installation après le mariage - sans changement depuis - , et soumis au régime de la séparation de biens selon déclaration faite dans ce sens, avant la célébration du mariage, dans les formes requises par la loi italienne, pays de célébration du mariage, ont modifié leur régime matrimonial pour lui adjoindre une société dacquêts avec dispense de récompense.</p>
<p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Me Jean-Michel ESTEVE, notaire à PARIS (75009), 18 Square Edouard VII.</p>
<p></p>
<p></p>
<p></p>
<p></p>
<p></p>
<p></p>
<p></p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.