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ConstitutionConstitution de Société
TEKNISK IT 34 rue du Temple 95160 MONTMORENCY
TEKNISK IT 34 rue du Temple 95160 MONTMORENCY <p>www.JSS.fr</p>
<p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p>
<p>Témoin de Publication</p>
<p>Rubrique : Constitution de SAS</p>
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<p>Samedi 05 Novembre 2022 95 - Val-d'Oise</p>
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<p>Aux termes d'un acte authentique reçu le 01/11/2022 par Maitre mohamed chaker amara, Notaire à MONTMORENCY (95160) - 34 b rue du temple, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :</p>
<p>Dénomination sociale : TEKNIKS IT</p>
<p>Sigle : TKN</p>
<p>Objet social : Conseil technique et IT</p>
<p>Siège social : 34 Rue du temple, 95160 MONTMORENCY</p>
<p>Capital initial : 1 000 €</p>
<p>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PONTOISE</p>
<p>Président : AMARA Mohamed Chaker, demeurant 34 Rue du temple, 95160 MONTMORENCY FRANCE</p>
<p>Admission aux assemblées et droits de votes : Le montant des actions à souscrire en numéraire est payable au siège social ou aux caisses désignées à</p>
<p>cet effet, à savoir lors de la constitution, la moitié au moins et lors des augmentations de capital, un</p>
<p>quart au moins à la souscription et, le cas échéant, la totalité de la prime d'émission; le solde restant à</p>
<p>verser est appelé par le président aux conditions et modalités qu'il fixera, sans que la libération</p>
<p>intégrale des actions puisse excéder un délai maximal de cinq ans.</p>
<p>Les appels de fonds sont effectués par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque</p>
<p>actionnaire, trente jours au moins à l'avance. La libération peut être faite par compensation avec des</p>
<p>créances liquides et exigibles sur la société.</p>
<p>À défaut par l'actionnaire de se libérer aux époques fixées par le président, les sommes exigibles sur le</p>
<p>montant des actions souscrites par lui portent intérêt de plein droit en faveur de la société au taux de</p>
<p>l'intérêt légal à compter de l'expiration du mois qui suit la date de l'exigibilité, sans qu'il soit besoin</p>
<p>d'une demande en justice ou d'une mise en demeure. De plus, pour obtenir le versement desdites</p>
<p>sommes, la société dispose du droit d'exécution, du recours en garantie et des sanctions prévues par les</p>
<p>articles L.228-27, L.228-28 et L.228-29 du code de commerce. Ainsi l'actionnaire qui ne se sera pas</p>
<p>exécuté après une mise en demeure sera-t-il privé du droit de vote.</p>
<p>Clause d'agrément : Toute mutation à titre onéreux (cession, échange…) ou à titre gratuit (donation, succession) d'actions à</p>
<p>un tiers non actionnaire sera soumise à l'agrément préalable donné par l'Assemblée Générale.</p>
<p>La demande d'agrément du cessionnaire devra indiquer les nom, prénom et adresse du cessionnaire, le</p>
<p>nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix proposé s'il s'agit d'une cession à titre</p>
<p>onéreux, et devra être notifiée par le cédant à la société.</p>
<p>Le Président notifie à chaque associé la demande d'agrément avec les renseignements indiqués. Dans</p>
<p>cette lettre soit il convoque une assemblée pour statuer sur l'agrément du cessionnaire, soit il demande à</p>
<p>chaque associé de lui faire connaître par écrit sa décision d'agrément ou de refus d'agrément.</p>
<p>Dans l'un ou l'autre cas, la décision collective ou individuelle devra intervenir dans un délai maximal de</p>
<p>deux mois à compter du jour de la notification. En cas de consultation individuelle, le président recense</p>
<p>les réponses apportées et le décompte des associés favorables à l'agrément ; pour ce faire, le défaut de</p>
<p>réponse d'un associé dans le délai imparti est décompté comme un vote favorable.</p>
<p>Sa décision ne sera pas motivée.</p>
<p>mohamed chaker amara</p>
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