Consulter une annonce légale

ConstitutionConstitution de Société

TEKNISK IT 34 rue du Temple 95160 MONTMORENCY

TEKNISK IT 34 rue du Temple 95160 MONTMORENCY <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Constitution de SAS</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Samedi 05 Novembre 2022 95 - Val-d'Oise</p> <p></p> <p>Aux termes d'un acte authentique reçu le 01/11/2022 par Maitre mohamed chaker amara, Notaire à MONTMORENCY (95160) - 34 b rue du temple, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes&nbsp;:</p> <p>Dénomination sociale&nbsp;:&nbsp;TEKNIKS IT</p> <p>Sigle&nbsp;:&nbsp;TKN</p> <p>Objet social&nbsp;:&nbsp;Conseil technique et IT</p> <p>Siège social&nbsp;:&nbsp;34 Rue du temple, 95160 MONTMORENCY</p> <p>Capital initial&nbsp;:&nbsp;1&nbsp;000&nbsp;€</p> <p>Durée&nbsp;:&nbsp;99 ans à compter de son immatriculation au RCS PONTOISE</p> <p>Président&nbsp;:&nbsp;AMARA Mohamed Chaker, demeurant 34 Rue du temple, 95160 MONTMORENCY FRANCE</p> <p>Admission aux assemblées et droits de votes&nbsp;:&nbsp;Le montant des actions à souscrire en numéraire est payable au siège social ou aux caisses désignées à</p> <p>cet effet, à savoir lors de la constitution, la moitié au moins et lors des augmentations de capital, un</p> <p>quart au moins à la souscription et, le cas échéant, la totalité de la prime d'émission; le solde restant à</p> <p>verser est appelé par le président aux conditions et modalités qu'il fixera, sans que la libération</p> <p>intégrale des actions puisse excéder un délai maximal de cinq ans.</p> <p>Les appels de fonds sont effectués par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque</p> <p>actionnaire, trente jours au moins à l'avance. La libération peut être faite par compensation avec des</p> <p>créances liquides et exigibles sur la société.</p> <p>À défaut par l'actionnaire de se libérer aux époques fixées par le président, les sommes exigibles sur le</p> <p>montant des actions souscrites par lui portent intérêt de plein droit en faveur de la société au taux de</p> <p>l'intérêt légal à compter de l'expiration du mois qui suit la date de l'exigibilité, sans qu'il soit besoin</p> <p>d'une demande en justice ou d'une mise en demeure. De plus, pour obtenir le versement desdites</p> <p>sommes, la société dispose du droit d'exécution, du recours en garantie et des sanctions prévues par les</p> <p>articles L.228-27, L.228-28 et L.228-29 du code de commerce. Ainsi l'actionnaire qui ne se sera pas</p> <p>exécuté après une mise en demeure sera-t-il privé du droit de vote.</p> <p>Clause d'agrément&nbsp;:&nbsp;Toute mutation à titre onéreux (cession, échange…) ou à titre gratuit (donation, succession) d'actions à</p> <p>un tiers non actionnaire sera soumise à l'agrément préalable donné par l'Assemblée Générale.</p> <p>La demande d'agrément du cessionnaire devra indiquer les nom, prénom et adresse du cessionnaire, le</p> <p>nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix proposé s'il s'agit d'une cession à titre</p> <p>onéreux, et devra être notifiée par le cédant à la société.</p> <p>Le Président notifie à chaque associé la demande d'agrément avec les renseignements indiqués. Dans</p> <p>cette lettre soit il convoque une assemblée pour statuer sur l'agrément du cessionnaire, soit il demande à</p> <p>chaque associé de lui faire connaître par écrit sa décision d'agrément ou de refus d'agrément.</p> <p>Dans l'un ou l'autre cas, la décision collective ou individuelle devra intervenir dans un délai maximal de</p> <p>deux mois à compter du jour de la notification. En cas de consultation individuelle, le président recense</p> <p>les réponses apportées et le décompte des associés favorables à l'agrément ; pour ce faire, le défaut de</p> <p>réponse d'un associé dans le délai imparti est décompté comme un vote favorable.</p> <p>Sa décision ne sera pas motivée.</p> <p>mohamed chaker amara</p> <p></p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.