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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
e Françoise Jeanne Yvonne CHEVALLIER
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 6 mars 2020,<br>Madame Françoise Jeanne Yvonne CHEVALLIER, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 28 avenue de Suffren.<br>Née à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011), le 8 mai 1943.<br>Célibataire, non pacsée,<br>Décédée à PARIS (75014), le 19 juillet 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Après son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jacques MASSUELLEFOURQUET, notaire associé à PARIS (75008), 33 boulevard Malesherbes, le 20 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jacques MASSUELLE-FOURQUET, notaire à PARIS (75008) 33 boulevard Malesherbes, référence CRPCEN : 75029, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procèsverbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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