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AMICAP 7 Rue du Regard 75006 PARIS <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Projet de fusion</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Jeudi 10 Novembre 2022 75 - Paris</p> <p></p> <p>AVIS DE PROJET DE FUSION</p> <p></p> <p>AMICAP</p> <p>Association de moyens informatique des caisses professionnelles regie par la loi du 1er juillet 1901- declaree a la Préfecture de Paris le 16/07/2003</p> <p>parue au Journal Officiel le 16/08/2003</p> <p>Siege social : 75006 PARIS</p> <p>7 rue du regard</p> <p>RNA&nbsp;: W751160805</p> <p>Siren 451&nbsp;111 314</p> <p>(Association Absorbée)</p> <p></p> <p>Pro BTP</p> <p>Association de moyens régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la préfecture de paris le 28/05/1993- parue au Journal Officiel le 23/06/1993</p> <p>Siège social : 75006 PARIS</p> <p>7 rue du regard</p> <p>RNA&nbsp;: W751110141</p> <p>Siren 394&nbsp;164 966</p> <p>(Association Absorbante)</p> <p></p> <p></p> <p>L’association AMICAP a pour objet de&nbsp;: fournir aux groupes adhérents et, a travers eux, aux institutions de retraite, institutions de prévoyance, mutuelles, associations, gie, et autres personnes morales qui les composent- tout service ou moyen nécessaire a la satisfaction de leurs besoins dans les domaines de l’informatique, de la bureautique, des télécommunications, et d’une façon générale des technologies de l’information, pour la réalisation d’opérations directement ou indirectement destinées à gérer des opérations de retraite et de prévoyance.</p> <p></p> <p>L’Association PRO BTP a pour objet notamment de&nbsp;: gérer en commun les personnels, matériels et généralement, les moyens nécessaires à leur exploitation&nbsp;; tirer le meilleur parti sur le plan de la rentabilité et de l’efficacité, de la synergie résultant de la mise en commun de ces moyens&nbsp;; de prendre en charge l’exécution des choix techniques et la coordination des actions des Institutions sur le plan administratif.</p> <p></p> <p>Aux termes d'un traité de fusion arrêté le 21.10.2022, l'Association Absorbée transmettrait à titre de fusion à l'Association Absorbante l'ensemble de son patrimoine.</p> <p>Pour la détermination de l’actif net apporté provisoire au 31.12.2022, il a été pris en compte la situation comptable intermédiaire de l’Association Absorbée en date du 30.09.2022. L'actif et le passif de l’Association Absorbée dont la transmission est prévue à l'Association Absorbante, s'élèvent à :</p> <p>Actif : 1.384.935 €</p> <p>Passif : 1.384.935 €</p> <p>Faisant ressortir un actif net de : 0 €.</p> <p>L’Association PRO BTP sera propriétaire des biens et droits immobiliers et mobiliers apportés par l’Association AMICAP à compter de la date d’Effet de la Fusion. La fusion sera définitive au jour de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le présent projet de fusion et aura un effet différé au 31/12/2022 à 23h59. Faute de réalisation desdites conditions suspensives le 31/12/2022 au plus tard, le traité de fusion sera considéré de plein droit comme nul et non avenu sans qu’il y ait lieu à paiement d’aucune indemnité de part ni d’autre.</p> <p>Parmi les conditions suspensives&nbsp;:</p> <p>Approbation de la fusion par voie d’absorption de l’Association AMICAP par l’Association PRO BTP par les assemblées de chacune des Associations en date du 20/12/2022.</p> <p>Les créanciers des Associations pourront faire opposition à la fusion dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal Judiciaire de PARIS</p> <p>Le projet de traité de fusion est disponible au siège social de chacune des Associations Absorbée et Absorbante.</p> <p></p> <p>Le Directeur Général de l'Association Absorbante,</p> <p>Le Président du Conseil d’administration de l'Association Absorbée</p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>