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MR ET MME ASSUIED ALDO 14 rue Cavallotti 75018 PARIS <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Chgt de Régime Matrimonial</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Jeudi 10 Novembre 2022 75 - Paris</p> <p></p> <p></p> <p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Antoine BEUVE, Notaire à PARIS (17e), 6 rue Biot, le 10 novembre 2022,</p> <p>Monsieur Aldo Alain Meyer ASSUIED, retraité, et Madame Annie Marie BIJAOUI, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75018) 14 rue Cavallotti.</p> <p>Monsieur est né à TUNIS (TUNISIE) le 29 avril 1947,</p> <p>Madame est née à TUNIS (TUNISIE) le 8 février 1947.</p> <p>Mariés à la mairie de PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 5 avril 1973 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p> <p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p> <p>Monsieur est de nationalité Française.</p> <p>Madame est de nationalité Française.</p> <p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Ont convenu d'aménager leur régime matrimonial en procédant&nbsp;à l'apport à la communauté existant entre eux par Monsieur Aldo ASSUIED d'un bien propre, sis à PARIS 15ème ARRONDISSEMENT, 46 rue du Hameau, cadastré section BE numéro 22, lots numéros 32, 46 et 49.</p> <p>Pour la validité des oppositions, domicile est élu en l'Etude de Maître Antoine BEUVE, 6 rue Biot, PARIS (17e) dans les trois mois de la présente publication.</p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>