Consulter une annonce légale

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL SEMLALI 7 Rue Basly 92230 GENNEVILLIERS <p>Suivant acte reçu par Me Julie VENUAT, notaire à CRETEIL (Val-de-Marne), 5 Place Salvador Allende, CRPCEN 94054, le 7 octobre 2022, Mme Ilham SEMLALI née KHALIL, née le 7 janvier 1973 à BENI MELLAL (Maroc), et Monsieur Mohamed SEMLALI, né le 28 août 1961 à ZAOUIA ECH CHEIKH (MAROC), demeurant ensemble 7 rue Basly à GENNEVILLIERS (92230).</p> <p>Mariés le 18 juillet 2020 par devant l'officier de l'état-civil de Paris sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens. Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'Office Notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.</p> <p></p>