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SAFE Parc des Bellevues, Allée Rosa 95610 ERAGNY <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Convocation d'Assemblée</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Jeudi 01 Décembre 2022 95 - Val-d'Oise</p> <p></p> <p>SAFE</p> <p>Société Anonyme au capital de 4.957.925,17 euros</p> <p>Siège : Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxemburg, Bâtiment le Californie – 95610 Éragny-sur-Oise</p> <p>520 722 646 R.C.S. PONTOISE</p> <p>(la « Société »)</p> <p></p> <p></p> <p>AVIS DE CONVOCATION</p> <p>Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au siège social de la Société sis Parc des Bellevues, Allée Rosa Luxembourg, Bâtiment Le Californie, 95610 Eragny-sur-Oise, le 16 décembre 2022 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après.</p> <p></p> <p></p> <p>Ordre du jour</p> <p>Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action ordinaire nouvelle de douze (12) euros de valeur nominale unitaire contre mille deux cents (1.200) actions ordinaires anciennes d’un centime (0,01) d’euro de valeur nominale unitaire – Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à l’effet de mettre en œuvre le regroupement d’actions ;</p> <p></p> <p>Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider une réduction de capital motivé par des pertes dans la limite de 10% en plus ou en moins d’un montant de 5.000.000 € par voie de diminution de la valeur nominale des actions et délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue de sa réalisation&nbsp;;</p> <p></p> <p>Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce&nbsp;;</p> <p></p> <p>Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise&nbsp;;</p> <p></p> <p>Pouvoirs pour les formalités.</p> <p></p> <p>***</p> <p></p> <p>Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée soit (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou (iii) en donnant pouvoir au Président ou à un tiers.</p> <p></p> <p></p> <p>Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale</p> <p></p> <p>Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire, CACEIS Corporate Trust), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.</p> <p>Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.</p> <p>Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Direction Administrative et Financière de la Société, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance, à la procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.</p> <p>L’Assemblée Générale devant se tenir le vendredi 16 décembre 2022, la date limite constituant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, à zéro heure, sera le mercredi 14 décembre 2022, à zéro heure (heure de Paris).</p> <p>Mode de participation à l’Assemblée Générale</p> <p></p> <p>Participation physique à l’Assemblée Générale</p> <p></p> <p>Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale peuvent demander une carte d’admission par voie postale de la façon suivante :</p> <p>Pour les actionnaires au NOMINATIF&nbsp;: se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées – 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex,</p> <p>Pour les actionnaires au PORTEUR&nbsp;: demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 14 décembre 2022, peut toutefois y participer en étant muni d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité.</p> <p>Vote par procuration ou par correspondance</p> <p>À défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :</p> <p>donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce&nbsp;;</p> <p>adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;</p> <p>voter par correspondance.</p> <p>Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la Société (rubrique assemblée générale) à l’adresse suivante&nbsp;:</p> <p>https://www.safeorthopaedics.com/investisseurs/documentation/.</p> <p>Pour les actionnaires au porteur, il est également possible de demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres en faisant en sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire au plus tard six jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 9 décembre 2022 au plus tard.</p> <p>Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir devront envoyer le formulaire de vote par correspondance ou la procuration, dûment rempli et signé :</p> <p>soit par voie électronique, sous forme de copie numérisée en pièce-jointe d’un e-mail envoyé à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, jusqu’au mardi 13 décembre 2022 à 23h59 ;</p> <p>soit par voie postale à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées – 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, jusqu’au mardi 13 décembre 2022 à 23h59.</p> <p>Concernant l’actionnaire au porteur, la procuration ou le formulaire de vote par correspondance devra être accompagné(e) de l’attestation d’inscription en compte délivrée par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.</p> <p>Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation d’un mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation d’un nouveau mandataire doivent parvenir à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, par exception, au plus tard trois jours calendaires précédant l’assemblée générale, soit le mardi 13 décembre 2022, par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées, à l’adresse ci-dessus indiquée.</p> <p>.</p> <p>Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire ou avec mandat au Président de l’assemblée générale, ce dernier émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration de la Société, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.</p> <p>Questions écrites</p> <p></p> <p>Conformément à l’article L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Conseil d’administration des questions écrites à compter de la présente insertion.</p> <p>Ces questions doivent être envoyées au Président du Conseil d’administration, par voie de télécommunication électronique à l’adresse email suivante : investors@safeorthopaedics.com, qui est la voie privilégiée, ou par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le lundi 12 décembre 2022). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.</p> <p>Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet : https://www.safeorthopaedics.com/investisseurs/documentation/.</p> <p></p> <p>Droit de communication des actionnaires</p> <p></p> <p>Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles au siège social de la Société dans les délais légaux et, pour les documents et informations prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.safeorthopaedics.com/investisseurs/documentation/ à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale.</p> <p></p> <p>Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées – 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex.</p> <p>Le Conseil d’Administration.</p> <p></p> <p></p> <p></p> <p></p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>