Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

MR ET MME GELEZ VINCENT 38 avenue Hoche 75008 PARIS

MR ET MME GELEZ VINCENT 38 avenue Hoche 75008 PARIS <p>Suivant acte reçu par Maître Christine BERNARD, Notaire au sein de la Société par actions simplifiée dénommée « NENERT NOTAIRES », le 16 novembre 2022, a été dressé le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec attribution intégrale de la communauté au survivant des époux, par :</p> <p></p> <p>Monsieur Vincent Roland Marie GELEZ, militaire de carrière, et Madame Noëllie Marie Isabelle MOREAU, demeurant ensemble à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 34 Rue du Commerce.</p> <p>Monsieur est né à BREST (29200) le 30 mars 1969,</p> <p>Madame est née à AILLY-SUR-NOYE (80250) le 25 février 1978.</p> <p>Mariés à la mairie de PANNES (45700) le 11 août 2007 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p> <p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p> <p></p> <p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente insertion et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Christine BERNARD, Notaire à PARIS (8ème), 38 avenue Hoche. CRPCEN 75064.</p> <p>En cas d’opposition, les époux pourront demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance de leur domicile.</p> <p></p> <p></p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.