Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
MR ET MME BENIER JEAN LOUP 27 rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS PERRET
MR ET MME BENIER JEAN LOUP 27 rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS PERRET <p>www.JSS.fr</p>
<p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p>
<p>Témoin de Publication</p>
<p>Rubrique : Chgt de Régime Matrimonial</p>
<p>______________________________________________________________________________________</p>
<p>Vendredi 25 Novembre 2022 92 - Hauts-de-Seine</p>
<p></p>
<p>« Aux termes d'un acte reçu par Maître Rémi DUBAIL, Notaire à PARIS (75116), 53 avenue Victor Hugo, le 21 novembre 2022, Monsieur Jean-Loup Dominique Marie BENIER et Madame Catherine Marie Suzanne CHAUVIN, son épouse, demeurant ensemble à LEVALLOIS-PERRET (92300) 27 rue Marius Aufan, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître LEFEVRE, Notaire à PARIS, le 10 juin 1964 préalable à leur union célébrée à la mairie de PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016) le 12 juin 1964, ont modifié leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté conventionnelle de biens meubles et immeubles, en y apportant des biens propres, en ajoutant une clause de préciput et en supprimant par ailleurs tout compte de récompenses dû par ou au profit de la communauté.</p>
<p>Un acte rectificatif de l'acte contenant changement de régime matrimonial de Monsieur Jean-Loup BENIER et Madame Catherine BENIER a été reçu le 23 novembre 2022 par Maître Rémi DUBAIL, Notaire à PARIS.</p>
<p></p>
<p>Le délai d'opposition est de trois mois à compter de la publication, la réception des éventuelles oppositions s'effectuera auprès de la SCP « Rémi DUBAIL », titulaire d'un office notarial situé à PARIS (75116), 53 avenue Victor Hugo. (CRPCEN : 75105) ».</p>
<p>___________________________________________________________________________________________________</p>
<p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p>
<p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p>
<p>-1</p>
<p></p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.