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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Evelyne Janine Caroline KAMENCHIKOFF

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 12 mars 2015,</p><p>Madame Evelyne Janine Caroline KAMENCHIKOFF, en son vivant Retraitée, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) 5 boulevard Henri Ruel.<br>Née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 15 septembre 1930.<br>Ayant conclu avec Madame Danielle DARCHIS un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 27 avril 2004, enregistré au greffe du tribunal judiciaire de VINCENNES le 27 avril 2004.<br>Contrat non modifié depuis lors.<br>Madame KAMENCHIKOFF Evelyne Janine Caroline étant divorcée en premières noces de Monsieur Marcel BAILLY.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) (FRANCE), le 13 novembre 2024.</p><p>a consenti un legs universel,</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe OLIVIER, notaire titulaire de l’Office Notarial sis à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 22 rue du Commandant Jean Duhail, le 17 janvier 2025, et d’un acte de contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Philippe OLIVIER, notaire titulaire de l’Office Notarial sis à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 22 rue du Commandant Jean Duhail, le 13 août 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe OLIVIER, Notaire titulaire de l'Office Notarial sis à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 22, rue du Commandant Jean Duhail -, référence CRPCEN : 94007, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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