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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marie Claire Thérèse Charlotte Josèphe SANSON-CARETTE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 18 février 2014,<br>Madame Marie Claire Thérèse Charlotte Josèphe SANSON-CARETTE, née à VERSAILLES (78000) le 28 août 1927 et demeurant à PARIS (75014), 20 rue des Suisses, a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès survenu le 25 janvier 2025, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître BELHOMME, Notaire au sein de la société dénommée « BORIES & BORIES NOTAIRES » Société par Actions Simplifiée titulaire d’un office notarial dont le siège est à PARIS (16ème), 138 Avenue Victor Hugo, le 13 août 2025, suivi d’un acte de notoriété contenant contrôle de la saisine du légataire universel en application des dispositions de l’article 1007 du Code civil reçu par ledit Notaire le 13 août 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître BELHOMME, Notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75210, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, de la copie de ce testament et de l’acte d’ensaisinement.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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