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ConstitutionConstitution de Société

JFACJRIGAUD

<p>Suivant acte reçu par Maître Damien HACHETTE, Notaire associé de la SELARL « B &amp; S NOTAIRES », titulaire d’un office notarial à BRETIGNY SUR ORGE (91220), 20, rue de Flandre, le 1er août 2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :<br>Forme : SCI<br>Dénomination : JFACJRIGAUD<br>Objet : acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (à condition qu'elle ne résulte pas d'une opération spéculative d'achat en vue de revendre), mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.<br>Siège social : 19 bis rue Armand Louis, 91710 VERT LE PETIT.<br>Capital : 2000 Euros divisé en 100 parts de 20 Euros chacune.<br>Durée : 99 ans.<br>Cession de parts : soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés<br>Co-gérants : Jean-François RIGAUD et Alice RIGAUD demeurant 19 bis rue Armand Louis 91710 VERT-LE-PETIT<br>Immatriculation au RCS d’EVRY<br>Pour avis<br>Le notaire.<br>&nbsp;</p>

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