Consulter une annonce légale

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testaments olographes en date des 13 avril et 15 octobre 2021,&nbsp;<br>Madame Frough TAHERI, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), 2 rue Saint Saens.<br>Née à TEHERAN (IRAN), le 3 janvier 1938.<br>Divorcée de Monsieur Behrouz KIA, suivant prononcé de l’Office notarial des Divorces n°72 de TEHERAN le 5 mai 1963, et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à CLAMART (92140) (FRANCE), le 16 septembre 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Damien MAERTEN, Notaire au sein de la Société d'Exercice Libéral par actions simplifiée dénommée : "Les Notaires du Quai Voltaire", titulaire d’un Office Notarial, dont le siège est à PARIS 7ème arrondissement, 5 Quai Voltaire, le 6 décembre 2024.<br>Aux termes d’un acte de notoriété reçu par Maître Jules CLEMENT, notaire à PARIS, le 12 août 2025, il a été procédé au contrôle de la saisine du légataire universel duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine.<br>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jules CLEMENT, notaire à PARIS 7ème arrondissement, référence CRPCEN : 75043, dans le mois&nbsp;<br>suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament et de la copie authentique de l’acte de notoriété contenant contrôle de la saisine.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>