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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

François Marie HOTTIER

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 15 juin 2013,</p><p>Monsieur François Marie HOTTIER, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL (91250) 87 avenue d'Augusta.<br>Né à MULHOUSE (68100), le 10 novembre 1951.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à MANACOR PROVINCE DES BALÉARES (ESPAGNE) &nbsp;le 23 avril 2025.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre LAURENT, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à SAINT-GERMAIN-LES- CORBEIL (Essonne) 12, rue de la Mairie, le 19 août 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pierre LAURENT, Notaire à SAIZNT GERMAIN LES CORBEIL (91250) &nbsp;12, rue de la Mairie, référence CRPCEN : 91061, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire d’EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>Pour insertion<br>Le notaire.<br>&nbsp;</p>

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