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ConstitutionConstitution de Société
SCI MGAN
<p>Aux termes d’un acte authentique du 9/07/2025, reçu par Maître Alain GRESSIER, notaire à LE PLESSIS-BOUCHARD ( Val-d'Oise) 40-42 rue Gabriel Péri, il a été constitué une <strong>SCI </strong>présentant les caractéristiques suivantes :</p><p><strong>Dénomination</strong> : SCI MGAN</p><p style="text-align:justify;"><strong>Objet </strong>: Les ASSOCIES FONDATEURS précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.<br>Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.<br>La société civile immobilière, présentement constituée, a pour objet:<br>- L'acquisition, l'administration, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation par bail, locations, bail à construction ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers, de parts d'intérêts ou d'actions de toutes sociétés immobilières ou à prépondérance immobilière dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apports ou autrement.<br>L'obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts (relais ou autres) à cet effet.</p><p style="text-align:justify;">- Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apports en société ou autrement.<br>- La gérance de toute société civile.<br>La société a également pour objet d'hypothéquer au profit de tiers l'ensemble des biens ou tel bien particulier dont elle est propriétaire et, notamment, se porter caution solidaire ou hypothécaire ou caution solidaire et hypothécaire du ou des preneurs ou du ou des occupants de ses mêmes biens immeubles ou de l'un d'entre eux seulement et, notamment, au profit du ou des preneurs auquel la présente société civile immobilière aura donné à bail son patrimoine.<br>Ces garanties, sûretés réelles et cautionnements entreront donc bien dans les limites du présent objet social dans la mesure où ils seront conformes à l'intérêt social qu'ils peuvent représenter pour la société présentement constituée.<br>Toutefois, chaque cautionnement, quel que soit son montant, sa durée et ses modalités, devra être préalablement autorisé par une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés statuant à l'unanimité.</p><p><strong>Siège social</strong> : VAUREAL (95490) 17 rue du Temps des Cerises</p><p><strong>Capital </strong>: 880 Euros</p><p><strong>Durée</strong> : 99<i> </i>années à compter de son immatriculation au R.C.S. de Pontoise</p><p><strong>Cessions de parts</strong> : libres et soumises à l'agrément</p><p><strong>Gérance</strong> : Madame Gwladys WAGUE, née CUBAS demeurant à OSNY (95520) 15 bis rue des Bois</p><p><br> </p>
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