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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Philippe GILLES

<p>Suivant acte reçu par Maître Patrice SAMBAIN, Notaire &nbsp;Associé de la Société Civile Professionnelle « Patrice SAMBAIN &amp; Adrien MAIGNAN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NEAUPHLE LE CHATEAU (Yvelines), CRPCEN 78125, le 22 août 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :</p><p>Monsieur Jean-Philippe Jérôme Guy GILLES, responsable informatique, et Madame Caroline Andrée Fernande COURBOT, assistante de direction, demeurant ensemble à VILLIERS-SAINT-FREDERIC (78640) 39 rue de la Vierge.<br>Monsieur est né à PARIS &nbsp;(75011) le 16 avril 1972,<br>Madame est née à CLAMART (92140) le 18 novembre 1973.<br>Mariés à la mairie de LE PLESSIS-ROBINSON (92350) le 16 avril 2011 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur GILLES et Madame COURBOT ont divorcé l’un de l’autre suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE en date du 29 septembre 2009.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br><br>Le notaire.<br>&nbsp;</p>

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