Consulter une annonce légale
Convocation d'AssembléeAvis de convocation
INNELEC MULTIMEDIA
INNELEC MULTIMEDIA-IMM
Société Anonyme au capital de 4 698 447 €.
Siège social : Centre d’Activités de l’Ourcq
45, rue Delizy 93692-Pantin Cedex
327 948 626 R.C.S. Bobigny
SIRET 327 948 626 00020 – NAF 4651Z
A VIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les actionnaires de la société INNELEC MULTIMEDIA - IMM sont avisés qu’une assemblée générale mixte
ordinaire et extraordinaire, se tiendra le 18 septembre 2025 à 17 heures 30, au siège social de la société : Centre
d’Activités de l’Ourcq, 45, rue Delizy – 93692 Pantin Cedex.
L’assemblée générale est appelée à délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
- Approbation des comptes et conventions,
- Approbation des comptes consolidés,
- Affectation des résultats,
- Approbation des dépenses non déductibles fiscalement,
- Quitus aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes,
- Conventions visées à l’art. 225-38 du Code de commerce
- Fixation de la rémunération de l’activité des membres du Conseil de surveillance,
- Autorisation donnée au Directoire d’intervenir à certaines conditions sur le marché du titre,
- Intervention sur le marché du titre
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
- Ratification de l’augmentation de capital,
- Renouvellement de la délégation d’émission de souscription d’actions en faveur du personnel
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
- Ratification de la nomination d’un membre du Conseil de surveillance
- Pouvoir à donner,
__________________
Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres
au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du
Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 septembre 2025 à zéro heure,
heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit
être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique
dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire unique de
vote établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon
suivante :
- Pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le formulaire unique de
vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale
et obtenir une carte d’admission, puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la
convocation,
- Pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier,
qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par
Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Une attestation doit être également délivrée par l’intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer
physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant
l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois
formules suivantes à l’aide du formulaire unique de vote :
1) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) Donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues
à l’article L. 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Uptevia une procuration
écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du
mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) V oter par correspondance.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou
une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert
de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 septembre 2025, à zéro
heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance,
le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de
compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations
nécessaires.
Les formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif
pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale,
seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société INNELEC
MULTIMEDIA - IMM et sur le site internet de la société https://www.innelec.com/ ou transmis sur simple
demande adressée à Uptevia.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande
réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – 90/110 Esplanade du général
de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire unique de vote, complété et signé, devra être réceptionné chez
l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres. L’intermédiaire financier devra envoyer
une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia – Service Assemblées Générales – 90/110 Esplanade du
général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission
ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf
disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et
R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée
générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le Directoire.
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.