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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Claude Michel Paul MICHAUD-RAFIN
<p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Florentine OLLIER, notaire à ANTONY, le 5 juin 2025, Monsieur Claude Michel Paul MICHAUD-RAFIN et Madame Magdeleine Jane GAY, son épouse, demeurant ensemble à ANTONY (92160), 4 bis, rue du Nord Immeuble D – Résidence Adriana, initialement mariés à la mairie d’ANTONY (92160), le 16 janvier 1965, sous le régime de la communauté légale meubles et acquêts ont par la suite adopté le régime de la communauté universelle aux termes d’un acte de changement de régime matrimonial reçu par Maître Nicole LELONG Notaire à FRESNES (94260), le 25 juillet 1997.<br>Ont décidé de modifier partiellement leur régime matrimonial de communauté universelle en supprimant la clause d’attribution de communauté prévue aux termes de l’acte de changement de régime matrimonial et la remplacer par une clause de préciput.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Florentine OLLIER, notaire à ANTONY (92160), 11 rue Auguste Mounié, CRPCEN 92054.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de Nanterre.</p>
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