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ConstitutionConstitution de Société

N.T.M.

<p>Aux termes d’un acte authentique reçu le 28/07/2025 par Maître Patrice SCHOUMACKER, Notaire membre de la Société à Responsabilité Limitée « NOTAIRES &amp; CO », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence d’OZOIR LA FERRIERE (Seine et Marne), 49 avenue du Général de Gaulle, identifié sous le numéro CRPCEN 77018, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes :&nbsp;<br>DENOMINATION SOCIALE : N.T.M.<br>FORME : société civile immobilière&nbsp;<br>SIEGE SOCIAL : LA VARENNE SAINT HILAIRE (94210), 43 rue Marignan<br>CAPITAL SOCIAL : 100 euros<br>DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS<br>OBJET : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.<br>CESSION DE PARTS : Mutation entre vifs : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Mutation par décès : Tout ayant droit, héritier ou légataire doit, pour devenir associé, obtenir l'agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n'étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité.<br>GERANCE : M. Nicolas REGGIORI demeurant à LA VARENNE SAINT HILAIRE (94210) 43 rue de Marignan.<br>La société sera immatriculée au RCS de CRETEIL.</p><p>&nbsp;</p>

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