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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Claudine Marie BAUS
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 27 août 2025,</p><p>Madame Claudine Marie BAUS, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Gérard Lucien Jean DUVAL, demeurant à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150), 45 rue de Glatigny.<br>Née à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), le 13 novembre 1940. <br>Décédée à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150) (FRANCE), le 23 juin 2025.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Stéphane MENAND, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Stéphane MENAND, Isabelle GUILLAUMET-DELCOIGNE et Stéphanie BARROS, Notaires Associés de la SELARL de notaires dénommée PROXIMA NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (Yvelines), 5, rue Caruel de Saint-Martin, le 27 août 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphane MENAND, notaire à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150), 5 rue Caruel de Saint Martin référence CRPCEN : 78138, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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