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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Michel Henri BOURGAIN
<p>Suivant acte reçu par Maître Patrice SAMBAIN, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Patrice SAMBAIN & Adrien MAIGNAN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NEAUPHLE LE CHATEAU (78640), 70 avenue de la République, CRPCEN 78125, le 29 août 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br><span style="color:black;"><span style="font-family:'Calibri',sans-serif;font-size:11.0pt;">Monsieur Jean-Michel Henri BOURGAIN, retraité et Madame Claude Marie-Louise MORLIÈRE, retraitée </span></span><span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);color:black;"><span style="font-family:'Calibri',sans-serif;font-size:11.0pt;">demeurant ensemble à JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760) 37 Résidence du Parc des Bordes. </span></span><br>Monsieur est né à PARIS (75016) le 18 février 1946,<br>Madame est née à SAINT-CLOUD (92210) le 19 juin 1949.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75016) le 7 octobre 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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