Consulter une annonce légale

<p style="text-align:center;"><strong>Projet de Fusion-absorption</strong></p><p>Entre :</p><p><strong>L’Association Foyer Richebourg</strong>, Association déclarée à la Sous-Préfecture d’Ancenis le 15 octobre 1998, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 73 rue de l’Espérance – Vritz – 44 540 VALLONS DE L’ERDRE et enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro 441065679</p><p><strong>(association absorbée)</strong></p><p>et</p><p><strong>La Fondation Perce-Neige</strong>, Fondation reconnue d’utilité publique par décret du Ministère de l’Intérieur du 13 mai 2016, régie par les dispositions de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 785 041 005, ayant son siège social 7, bis rue de la Gare, 92 300 LEVALLOIS-PERRET</p><p><strong>(fondation absorbante)</strong></p><p>L’association absorbée et la fondation absorbante ont établi un projet de traité de fusion aux termes duquel la Fondation Perce-Neige absorbe l’association Foyer Richebourg par fusion-absorption.</p><p><strong>L’Association Foyer Richebourg</strong> a pour objet de créer et gérer un foyer occupationnel pour adultes handicapés.</p><p><strong>La Fondation Perce-Neige</strong> a pour but d’accueillir et d’accompagner, de façon adaptée, les enfants et les adultes touchés par une déficience mentale, un handicap physique ou psychique.</p><p>La Fondation a également vocation à apporter un soutien aux familles touchées par le handicap et à favoriser la recherche scientifique et médicale.</p><p>La Fondation met en œuvre des actions communes avec des personnes, physiques ou morales, poursuivant des buts similaires.</p><p><br><strong>Adoption du projet de traité de fusion et du traité définitif.</strong></p><p>Le projet de traité de fusion a été adopté le 4 juin 2025 par le Conseil d’administration de l’association Foyer Richebourg.</p><p>Il a été adopté le 23 juin 2025 par le Conseil d’Administration de la Fondation Perce-Neige.</p><p>Le traité définitif sera adopté le 6 octobre 2025 par l’Assemblée Générale de l’Association Foyer Richebourg.</p><p>Il sera adopté le 13 octobre 2025 par le Conseil d’Administration de la Fondation Perce-Neige</p><p>La fusion prendra effet le 1er janvier 2026.</p><p>L’actif et le passif de l’Association Foyer Richebourg s’établissent à</p><p>Total de l’actif apporté :324 079 €<br>Total du passif pris en charge :170 563 €<br><strong>Soit un actif net apporté de153 516 €.</strong></p><p>En contrepartie de l’apport effectué par l’association Foyer Richebourg à la Fondation Perce-Neige, cette dernière s’engage à :<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Affecter l'ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet et moyens statutaires ; Perce-Neige fera ainsi perdurer au travers de sa propre mission celle de l’association Foyer Richebourg ;<br>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Poursuivre, développer et pérenniser l’œuvre et le travail accomplis par l’association Foyer Richebourg.</p><p>Les créanciers des parties pourront faire opposition à l’opération dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal judiciaire de Nanterre et auprès du Tribunal judiciaire de Nantes.</p>