Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christophe DE FABRY
<p style="text-align:center;">AMENAGEMENT DU REGIME MATRIMONIAL</p><p style="text-align:justify;"> </p><p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Antoine HUREL, notaire associé membre de la Société par actions simplifiée " MOREL d'ARLEUX notaires" titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (6e) 15, rue des Saints Pères, office notarial n°75083, le 2 septembre 2025, Monsieur Christophe Hubert Marie de FABRY et Madame Judith Marie Jade SCHOFFEL, son épouse, demeurant ensemble à PARIS 6EME (75006) 4 rue de Savoie. Mariés à la mairie de AIX-EN-PROVENCE (13540) le 4 mai 2013 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître DROUAULT, notaire à PARIS, le 3 avril 2013 ont décidé d’aménager leur régime matrimonial afin d’y adjoindre une société d’acquêts. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte d’huissier de justice à Maître Antoine HUREL, 15 rue des Saints-Pères 75006 PARIS où il est fait élection de domicile. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation au tribunal judiciaire. </p><p style="text-align:justify;">Pour avis</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.