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ConstitutionConstitution de Société
Signature Maison
<p>Aux termes d’un acte SSP du 28/08/2025, il a été constitué une Société par actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :</p><p>Dénomination : Signature Maison</p><p>Objet : tant en France qu'à l'étranger:<br>- Toutes activités de marchands de biens, à savoir l’achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente ;<br>- Toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du Code Civil, ainsi que toutes opérations de maîtrise d’œuvre et de construction vente </p><p>Siège social : 18, rue des Tournelles 75004 Paris </p><p>Capital : 1000 Euros</p><p>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de PARIS</p><p>Président : La société EDITIONS RIVE-GAUCHE, SARL au capital de 1 600 100 euros, dont le siège social est situé 18, rue des Tournelles 75004 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 421 280 </p><p>Cession des actions : Toute cession d'actions à un tiers de la Société est soumise à l'agrément de la Société dans les conditions fixées dans les Statuts.</p><p>Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires et d’exercice du droit de vote : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente et donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions fixées par les statuts.</p><p> </p><p> </p><p> </p>
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