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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bachir ABDOUL-FATTAH BEN ALI
<p style="text-align:center;">Changement de régime matrimonial<br>Information préalable (Art. 1397 al 3 c.civ.)</p><p>Suivant acte reçu par Maître Marc LE CALVEZ, notaire à VILLEJUIF (94800), 9, rue Roger Morinet, le 5 septembre 2025, M Bachir ABDOUL-FATTAH BEN ALI, ingénieur, et Madame Abdoulaye Ahmat Seid ACHTA, sans profession, demeurant ensemble à VILLEJUIF (94800) 11 rue de Provence, nés savoir Monsieur à ABECHE (Tchad) le 16 août 1991, Madame à N’DJAMENA (Tchad) le 13 juin 1998, mariés à N’DJAMENA (Tchad) le 11 septembre 2024 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable,<br>Ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter le régime de la séparation de biens.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de 3 mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, lettre recommandée électronique ou par acte de commissaire de justice à Maître Marc LE CALVEZ, notaire à VILLEJUIF (94800) auprès duquel il est fait élection de domicile.</p><p>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de leur aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.</p><p>Pour avis. <br> </p>
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